Guide officiel mis à jour 2025
Réglementation & Sécurité
en Animation
Toutes les règles essentielles pour encadrer des mineurs en toute conformité et sécurité — accueils collectifs, déplacements, baignade et premiers secours.
Encadrement des mineurs
Taux d’encadrement — Séjours avec hébergement & Accueils de loisirs (pendant les vacances scolaires)
1/8
Moins de 6 ans
1 animateur pour 8 enfants
1 animateur pour 8 enfants
1/12
6 ans et plus
1 animateur pour 12 enfants
1 animateur pour 12 enfants
En séjour avec hébergement, l’effectif de l’encadrement ne peut jamais être inférieur à 2 personnes.
Taux d’encadrement — Accueils périscolaires (hors vacances scolaires)
| Durée de l’accueil | Moins de 6 ans | 6 ans et plus |
|---|---|---|
| Plus de 5h consécutives | 1 / 8 | 1 / 12 |
| 5h ou moins consécutives | 1 / 10 | 1 / 14 |
| PEDT – moins de 5h | 1 / 14 | 1 / 18 |
Qualifications de l’équipe d’encadrement
50%
Minimum de titulaires (BAFA ou équivalent)
20%
Maximum de non-diplômés
0–30%
Stagiaires BAFA (variable d’ajustement)
Un membre de l’équipe doit obligatoirement être chargé du suivi sanitaire et être titulaire du PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) ou équivalent.
Toute personne condamnée pour crime ou pour les délits mentionnés à l’article L.133-6 du CASF ne peut exercer aucune fonction en ACM. Vérification obligatoire des bulletins B2 et B3 du casier judiciaire.
Conditions d’âge & de direction
- Animateur : 18 ans minimum (17 ans si stagiaire BAFA)
- Directeur : 21 ans minimum — titulaire du BAFD ou diplôme professionnel équivalent
- Direction obligatoire qualifiée (BAFD ou pro) : Structure > 80 mineurs et/ou > 80 jours d’accueil par an
- Séjour > 50 mineurs et > 3 nuits : le directeur n’est pas inclus dans les quotas d’encadrement
Obligations de déclaration
- Déclaration de l’ACM auprès de la DSDEN (Direction des services départementaux de l’Éducation nationale) du siège social de l’organisateur
- Fournir le projet éducatif et le projet pédagogique (R 227-23 à R 227-26 du CASF)
- Signalement sans délai à la DSDEN de tout événement grave
- Information immédiate des familles en cas d’accident ou maladie d’un enfant
- Tenir un registre des soins et conserver les fiches sanitaires, autorisations parentales et justificatifs de vaccinations
Déplacements
🚶 À pied — Cortège ou colonne
- Cortège : marcher à droite de la chaussée
- Colonne par un : marcher à gauche, face aux véhicules (sauf obstacle)
- Utiliser les passages piétons s’il en existe un à moins de 50 mètres
- Un animateur en tête, un autre en queue de groupe — les autres répartis sur l’ensemble
- Groupe important : scinder en sous-groupes de 20 mètres maxi, espacés d’au moins 50 mètres
Déplacement de nuit ou par brouillard : éclairage blanc/jaune à l’avant, rouge à l’arrière (orange en complément autorisé). Obligatoire !
🚲 En vélo
- Vérifier l’état des vélos avant le départ (freins, éclairage, avertisseur sonore)
- Port du casque obligatoire — lumière jaune à l’avant, rouge à l’arrière
- File indienne — 1 longueur de vélo entre chaque enfant — pistes cyclables prioritaires
- Un animateur en tête, un serre-file obligatoire en queue. Minimum 2 encadrants.
- Colonne > 10 vélos : couper en 2 avec un intervalle de 50 mètres
- Si possible : prévoir une voiture suiveuse
Déplacement de nuit : lumière blanche à l’avant, rouge à l’arrière + gilet haute visibilité obligatoire pour chaque cycliste.
🚌 Par autocar
- Désigner un chef de convoi avec la liste d’embarquement complète (enfants + personnel) + fiches sanitaires
- Un animateur positionné près de chaque porte de secours
- Vérifier le port des ceintures de sécurité si le car en est équipé
- Recompter les enfants après chaque arrêt
- Bagages ne doivent pas obstruer les issues de secours ni le couloir central
- Voyage de nuit : veille permanente assurée pendant tout le trajet
🚂 Par train
- Désigner un chef de convoi avec la liste complète des enfants
- Un animateur à chaque extrémité des couloirs ou voitures
- Voyage de nuit : veille permanente assurée
Baignade
Piscines & baignades aménagées et surveillées
Le responsable du groupe doit signaler sa présence au responsable de la sécurité du site (effectif, âges, nombre d’encadrants) et respecter toutes ses consignes.
1/5
Moins de 6 ans
(animateur dans l’eau)
(animateur dans l’eau)
1/8
6 ans et plus
(présence sur zone)
(présence sur zone)
Baignades non aménagées (rivière, lac, mer…)
La présence d’un surveillant de baignade qualifié est obligatoire.
Qualifications acceptées pour la surveillance :
- Qualification Surveillance de baignade du BAFA
- Brevet de surveillant de baignade FFSS
- Diplômes de Maître Nageur Sauveteur (MNS)
- BNSSA — Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
- BPJEPS activités aquatiques et de natation
| Âge | Nb max d’enfants / baignade | Encadrement dans l’eau |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | 20 enfants max | 1 animateur pour 5 |
| 6 ans et plus | 40 enfants max | 1 animateur pour 8 |
- Zone délimitée par des bouées reliées par un filin pour les moins de 12 ans
- Balises pour les zones réservées aux 12 ans et plus
- Appareils respiratoires et masques sous-marins interdits
Randonnée pédestre & montagne
Conditions d’organisation — Avant chaque sortie
- Consulter les conditions météorologiques avant le départ
- Transmettre au centre : liste des participants, itinéraire et horaires précis
- Matériel conforme aux normes — moyen de communication pour alerter les secours obligatoire
- Temps de marche maximum : 4 heures pour une promenade en moyenne montagne
- Sentiers balisés, non enneigés, sans passage délicat ni caractère technique
- Accès facile à un point de secours à proximité
Encadrement selon le type de randonnée
| Type de randonnée | Public | Encadrement requis |
|---|---|---|
| Promenade en moyenne montagne BaliséNon enneigé≤ 4h |
Tous âges | Animateurs majeurs titulaires du BAFA |
| Randonnées alpines hors zones glaciaires | À partir de 12 ans (interdit – de 12 ans) | Personne titulaire d’une qualification professionnelle (guide, BE montagne…) |
Parcs de loisirs & sorties
Préparation
- La sortie doit être inscrite dans le projet pédagogique et préparée avec les enfants
- Sélectionner les attractions en fonction de l’âge, du poids et de la taille (respecter les indications du parc)
- Adapter le taux d’encadrement au contexte de la sortie
Pendant la sortie
- Enfants regroupés et facilement repérables : casquette, t-shirt ou badge de couleur commune
- Organiser des sous-groupes avec un animateur référent pour chaque groupe
- Éviter les sacs à dos encombrants ou vêtements inadaptés
- Prévoir de l’eau en quantité suffisante par temps chaud
- Définir un point de ralliement en cas de perte d’un enfant
Camping
Lieux autorisés et interdits
Camping interdit :
- Sur l’emprise des routes ou voies publiques
- Sur les rivages de la mer
- À moins de 200 mètres des captages d’eau potable
- Dans un site classé ou protégé, ou à moins de 500 mètres d’un monument historique classé
Prévoir à proximité du site : point d’eau potable · installations sanitaires · accès téléphonique · accès carrossable pour les secours
Durées réglementaires
- Séjour court (≥ 7 enfants) : de 1 à 3 nuits
- Accessoire à un accueil de loisirs : 4 nuits maximum
Organisation du camp
Emplacement des tentes : endroit dégagé — éviter les arbres, lits de rivières, torrents, zones humides insalubres.
Restauration :
- Tente cuisine exclusivement réservée à cet usage
- Cuire et consommer immédiatement viande et poisson — fruits/légumes/laitages : max 24h de stockage
- Ne pas poser les aliments au sol — les restes ne sont pas réutilisables
- Ustensiles et plans de travail lavés, désinfectés et rincés chaque jour
- Présence d’un extincteur recommandée
Feu de camp : interdit à moins de 200 mètres des forêts, bois ou plantations, et à proximité des tentes. Avoir à portée : eau, sable, extincteur. Ne jamais laisser un feu sans surveillance — l’éteindre complètement en fin d’utilisation.
Premiers secours
| Situation | Signes | À faire |
|---|---|---|
| Crise de nerfs | Agitation, pleurs, crise émotionnelle | Rester calme et ferme. Isoler l’enfant, lui parler calmement. |
| Entorse | Douleur vive mais mouvement possible, gonflement, chaleur locale | Ne pas faire marcher. Consulter un médecin. |
| Fracture suspectée | Mouvement impossible, douleur vive, froid localisé | Immobiliser — Ne pas déplacer. Appeler les secours. |
| Plaie simple | Petite coupure ou écorchure peu souillée | Nettoyer avec compresse + antiseptique. Appliquer un pansement. |
| Plaie grave | Plaie étendue, profonde ou compliquée | Appel médical urgent. Comprimer sans retirer l’objet. |
| Insolation / Coup de chaleur | Maux de tête, vomissements, étourdissements, peau chaude | Mettre à l’ombre, dégager les vêtements, tête surélevée, compresses froides, hydratation. Médecin recommandé. |
| Brûlure 1er degré | Rougeur (coup de soleil) | Crème solaire répétée, éviter contact avec les vêtements. |
| Brûlure 2e degré | Ampoule, cloque | Rincer à l’eau froide 15 min. Ne pas percer. Consulter un médecin. |
| Piqûre d’insecte | Rougeur locale, douleur | Retirer le dard à la pince. Produit anti-douleur local. Médecin si gonflement important ou allergie connue. |
| Réaction allergique grave | Gonflement visage/gorge/lèvres, difficultés respiratoires | APPEL 15 IMMÉDIAT. Si l’enfant possède un stylo adrénaline (EpiPen), l’utiliser. |
| Indigestion | Nausées, vomissements, coliques, diarrhées | Surveiller, hydrater progressivement. Consulter un médecin. |
| Malaise / Perte de connaissance | Enfant ne répond plus, ne respire pas normalement | APPEL 15 ou 18 IMMÉDIAT. Débuter la RCP si nécessaire. |
Tout soin donné doit être consigné dans le registre de soins (nature du soin, médicament utilisé, heure).
Trousse à pharmacie
Matériel de soin
- Compresses stériles en sachets individuels
- Pansements de différentes tailles
- Bandes (5 et 10 cm)
- Ruban adhésif
- Produit antiseptique
- Crème cicatrisante
- Crème anti-brûlure (Biafine ou équivalent)
- Pommade antalgique anti-inflammatoire
- Produit anti-piqûres d’insectes
Matériel médical
- Pince à épiler
- Pince à échardes
- Ciseaux
- Gants à usage unique (boîte)
- Thermomètre
- Épingles de sécurité
- Couverture de survie
Toujours ajouter dans la trousse
- Médicaments personnels des enfants en traitement + ordonnances médicales
- Numéros d’urgence (15 · 18 · 17 · 112 · 15 médecin de garde)
- Stylo et carnet pour noter les soins et médicaments administrés
- Sacs plastiques, papier hygiénique
- Liste des enfants avec allergies et pathologies connues
Numéros d’urgence
18
Pompiers
15
SAMU
17
Police / Gendarmerie
112
Numéro européen d’urgence
114
Urgences sourds / malentendants
119
Enfance en danger
3114
Prévention suicide
15
Médecin de garde (SAS)
Le 112 est le numéro européen d’urgence universel, utilisable depuis un téléphone portable même sans réseau opérateur ni carte SIM.
Ping : Grand jeu - Pokémon - Le Coin des animateurs
je ne trouve pas le formulaire autorisationparentale pour les temps fort
Bonjour
Mon garcon de 6 ans a réussi à sortir seul de la periscolaire, car la porte se déverrouille seulement par un interrupteur positionné comme tel, ainsi cette porte n’est pas sous la surveillance d’un adulte puisqu’elle est dans un couloir…
Pouvez-vous juste me dire si ces mesures sont réglementaires?
Cordialement
Est il obligatoire d avoir 2 animateurs lors d’une sortie a proximité pour accompagner un groupe de moins de 8 enfants d âge maternels?
oui car si un animateur est occupé à gérer un enfant ou une situation particulière il faut que l’autre puisse se libérer. Et aussi au cas où un des animateurs se sent mal ou si il lui arrive quelque chose
Merci de me répondre sur mon adresse mail.
Bonjour, est-il possible de mettre les dates des articles publiés. En parlant de reglementation c’est assez utile. J’ai bien vu le @2018 en bas mais je ne suis pas sure de la date de l’article.
bonjour nous organisons un carnaval courent Mars 2019
et pour cette journée nous réaliserons un char avec un bus scolaire
ouvert sur le dessus avec une dizaine d enfants pour lancer des confétis
quelles sont les normes de sécurités à appliquer pour un parcours de 2 km
sécurisé par des signaleurs merci de votre attention
bonjour nous organisons un carnaval courent Mars 2019
et pour cette journée nous réaliserons un char avec un bus scolaire
ouvert sur le dessus avec une dizaine d enfants pour lancer des confétis
quelles sont les normes de sécurités à appliquer pour un parcours de 2 km
sécurisé par des signaleurs merci de votre attention
bonjour
j’ai quelque question a propos un centre d’amusements et les normes de sécurités
est il possible de me contacter svp car c’est confidentiel
Bonjour,
Dans le cadre d’un festival, nous organisons une soirée « conte » pendant le concert des parents. Les parents viendront déposer leur enfant à l’entrée d’une salle prêtée par la municipalité, servant habituellement de salle de motricité (donc avec des tapis au sol). Des toilettes sont attenantes à cette salle. Le bâtiment se trouve dans un espace vert clos, avec accès sécurisé. Le conte durera 1h30 à 2 h. Les parents viendront chercher leurs enfants dès la fin du concert. Les enfants que nous pensons accueillir auront, je pense, entre 4 et 10 ans. Quel est le nombre de personnes nécessaire pour l’encadrement ? Nous accepterons les enfants en fonction du nombre d’encadrants disponibles. Merci pour votre réponse.
Pour des enfants de moins de 10 ans, lors d’un camping, faut il qu’un animateur dorme dans chaque tente?
bonjour
nous allons a la mer
si les enfants se mouillent les pieds dans l’eau jusqu’au cheville
quelle est la reglementation ? faut il un SB pour tremper ses pieds dans l’eau ?
Bonjour j’ai une petite question, sommes nous autorisé à accepter un enfant dans un club d’animation (village vacance) si nous sommes deux animatrices?
Il me semble que quand j’étais à l’école nous n’avions pas le droit d’être seul avec des adultes.
Merci pour vos réponses !
Bonjour combien dois avoir enfants un animateur en école avec des maternelles et des primaires en même temps?
Merci